La Société Coopérative et Participative (Scop) représente une forme juridique d'entreprise qui se distingue par son mode de gouvernance démocratique et sa propriété collective. Cette structure permet aux salariés de devenir les principaux actionnaires de leur entreprise, favorisant ainsi un modèle économique centré sur l'humain et la répartition équitable des profits. La transformation ou la création d'une entreprise en Scop offre de nombreux avantages, tant sur le plan social qu'économique, et s'accompagne de dispositifs spécifiques de financement et d'accompagnement. Cet article vise à explorer en détail le principe de la Scop, ses avantages, les options de financement disponibles, les dispositifs d'accompagnement ainsi que des exemples de réussites.
Points clés
- Les Scop permettent une gouvernance démocratique et une propriété collective par les salariés.
- Elles offrent des avantages sociaux et économiques, renforçant l'emploi durable et la répartition équitable des bénéfices.
- Le financement des Scop peut être facilité par des dispositifs spécifiques et des aides publiques.
- Un accompagnement spécialisé est disponible pour assurer la viabilité et le développement des Scop.
- Des exemples de réussites illustrent la viabilité et l'impact positif du modèle Scop sur l'économie locale et sociale.
Principe de la Scop
Une Scop est une forme d'entreprise coopérative où les salariés sont majoritairement propriétaires des parts sociales et participent aux décisions selon le principe 'une personne = une voix', indépendamment du capital détenu. Ce modèle d'entreprise est régi par les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce. Il vise à impliquer les salariés dans la gestion et les résultats de l'entreprise, favorisant ainsi une meilleure répartition des richesses produites et une plus grande implication dans le projet d'entreprise.
Avantages de la Scop
Les Scop présentent plusieurs avantages significatifs. Sur le plan social, elles favorisent l'emploi durable et la stabilité économique locale. Elles permettent également une meilleure répartition des bénéfices, avec une part réservée aux salariés et une autre aux réserves impartageables de l'entreprise, assurant sa pérennité. Sur le plan économique, les Scop bénéficient d'une image positive auprès du public et des partenaires, ce qui peut faciliter les relations commerciales et attirer des clients soucieux de responsabilité sociale.
Financement de la Scop
Le financement d'une Scop peut s'effectuer par divers moyens : apports personnels des salariés, prêts bancaires, aides publiques, ou encore par le biais de sociétés financières spécialisées dans l'économie sociale et solidaire. Des dispositifs spécifiques, tels que les dispositifs d'accompagnement de France Active ou les garanties de la Société de Caution Mutuelle des Scop, peuvent faciliter l'accès au crédit. De plus, certaines aides fiscales peuvent être accordées aux Scop, notamment en matière d'impôt sur les sociétés.
Accompagnement des Scop
L'accompagnement des Scop est assuré par des réseaux spécialisés tels que l'Union régionale des Scop, qui fournissent un soutien à la création, à la transformation et au développement des entreprises coopératives. Cet accompagnement peut prendre la forme de conseils juridiques, de formations ou d'aide à la mise en réseau avec d'autres coopératives. L'objectif est de sécuriser le projet de Scop et d'assurer sa viabilité à long terme.
Réussites de Scop
De nombreuses Scop en France et à l'international illustrent le succès de ce modèle d'entreprise. Par exemple, la Scop Ti, anciennement connue sous le nom de Fralib, est devenue un symbole de réussite après que ses salariés ont repris l'usine en 2014, sauvant ainsi leurs emplois et créant une marque de thés et infusions durable. Une autre réussite notable est celle de la librairie Les Volcans à Clermont-Ferrand, reprise par ses salariés en 2014, qui a su redynamiser ce commerce de proximité tout en conservant son ancrage local.
Sources
- Code de commerce, articles L. 231-1 et suivants.
- Site officiel de la Confédération générale des Scop : www.les-scop.coop
- France Active : www.franceactive.org
- Société de Caution Mutuelle des Scop : www.scm.coop